Description du projet
régularisation d'un immeuble
Régularisation d'escaliers intérieurs et augmentation du nombre de logements
Le projet régularise des escaliers intérieurs créés au bel étage et au 1er étage pour accéder aux entre-sols, qui sont ainsi privatisés au profit des appartements des étages principaux. Il fait passer le nombre de logements de 3 en situation de droit (1998) à 5, en affectant le rez-de-jardin à un studio et le rez-de-chaussée à un appartement de deux chambres. La note invoque quatre compteurs gaz présents en 1990, avant juillet 1992. Elle envisage aussi un accès au jardin, actuellement privatif, pour le bel-étage.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/06/2024 au 17/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 476 m² , projeté : 476 m²
- Terrain
- 443 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/06/2024 au 17/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-30 15:36:01 - 19PU1907280 Avenue de Tervueren 2357 documents | |||||
| Tervueren 235_Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 262,3 Ko | 16,00 € | |
| Tervueren 235_NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 120,5 Ko | 10,00 € | |
| Tervueren 235_PU1.pdf | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| Tervueren 235_PU2bis.pdf | PDFv1 | 1 | 353,1 Ko | 10,00 € | |
| Tervueren 235_annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 490,9 Ko | 17,00 € | |
| Tervueren 235_photos.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| Tervueren 235_plan zone recul.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 184,3 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 282 m² | 378 m² | +96 m² | — |
| Bureau | 96 m² | 0 m² | -96 m² | — |
| Total | 378 m² | 378 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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