Régularisation d'une école de musique et d'un logement en rez-de-chaussée

La demande de régularisation porte sur les modifications notables de la partie du bâtiment à front de rue affectée à une école de musique privée et à un logement, par rapport à la situation de droit qui prévoyait un magasin, un logement et deux caves. L'école compte quatre salles de musique réparties au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage, et le logement occupe le reste de cette partie. La façade avant a été modifiée : crépi au lieu de pierre supposée, châssis en PVC aux étages avec une division différente, et châssis bois repeints en bleu gris au rez-de-chaussée. Aucune dérogation n'est relevée.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/02/2023 au 06/03/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 126 m² → , projeté : 143,1 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

150 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/02/2023 au 06/03/2023. Seul le document fait foi.