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Description du projet

régularisation et changement d'affectation d'un immeuble

Selon la note explicative

Transformation d'une habitation en immeuble de rapport avec commerce et deux studios

Transformation d'une habitation en immeuble de rapport : un commerce d'environ 103 m² au rez-de-chaussée et deux studios aux 1er et 2e étages, avec changement d'affectation. La note demande aussi la régularisation d'une extension arrière au rez-de-chaussée et d'une lucarne arrière au 2e étage ; la situation de droit indique 7,45 m de profondeur, la situation de fait 19,96 m. Dérogations sollicitées : profondeur de construction au rez-de-chaussée, largeur de la lucarne et hauteur sous plafond de la cuisine du second studio.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 154,2 m² , projeté : 182,6 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
202 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur de construction (rez-de-chaussée)
  • RRU titre I, art. 6§2 : toiture (largeur de la lucarne)
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond (les cuisines des deux studios)
Particularités
  • Permis à durée limitée
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-25 15:46:31 - 19PU1869358 Rue de lEglise 93/A3 synthèse SD1 document
2023-08-25 15:46:31 - 19PU1869358 Rue de lEglise 93/A3 synthèse modifiés1 document
2023-08-25 15:46:31 - 19PU1869358 Rue de lEglise 93/Documents admiitsratifs9 documents
2023-08-25 15:46:31 - 19PU1869358 Rue de lEglise 93/Plans grand format3 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle