Régularisation de la rehausse et du nombre de logements d'un immeuble de rapport

La demande vise la régularisation d'une rehausse réalisée en 1993 et d'une modification du nombre de logements dans un immeuble de rapport, dont le permis PU1837000 avait fait l'objet d'un classement sans suite. Elle porte aussi sur la hauteur et la largeur des lucarnes, qui dérogent au RCU, et sur des modifications de façade à rue : châssis remplacés, porte d'entrée et porte de garage changées, publicité, auvent, et une baie percée en façade latérale. Les châssis, la porte sectionnelle et l'auvent sont justifiés par le demandeur, et la baie devra être équipée d'un vitrage opalin.

• Rehausse
• Modification des logements
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 537 m² → , projeté : 812 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 3

Terrain

195 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.