Description du projet
régulariser les modifications apportées en façade avant (vitrine, menuiseries et lucarnes), l'extension au rez-de-chaussée et l'agrandissement de la hauteur des baies aux étages en façade arrière
Régularisation de châssis, lucarnes, baies et extension au rez-de-chaussée d'un immeuble
La demande vise la régularisation de quatre points sur un immeuble construit en 1922 : les châssis côté rue et côté jardin remplacés en 1990 par du PVC blanc, avec la régularisation des teintes bleue et noire du rez-de-chaussée commercial, des lucarnes à rue absentes des plans d'archives, des hauteurs de baies en façade arrière différentes des plans, et une extension au rez-de-chaussée du n°16 refaite récemment sur une extension précédente refusée en 1955. Elle sollicite des dérogations au Règlement Régional d'Urbanisme concernant la profondeur du bâtiment (titre 1, article 4) et l'imperméabilité de l'espace extérieur du n°16 (titre 1, article 13).
- Extension
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur du bâtiment dépassant les ¾ du terrain
- RRU titre I, art. 13 : espace extérieur de la parcelle entièrement imperméable
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-01 15:06:05 - 05PU2000841 Avenue de la Chasse 163 documents | |||||
| CHASSE_Note explicative 2.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 5,7 Mo | 13,00 € | |
| Chasse_Grand format.pdf | PDFv1 | 5 | 4,1 Mo | 14,00 € | |
| Chasse_Pt format.pdf | PDFv1 | 28 | 5,2 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 538,5 m² | 538,5 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 166,1 m² | 174 m² | +7,9 m² | — |
| Autres | 326,4 m² | 326,4 m² | 0 m² | — |
| Total | 1 031 m² | 1 038,9 m² | +7,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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