Régularisation d'un immeuble résidentiel de trois logements construit en 1990

La demande vise la régularisation de la situation existante d'un immeuble résidentiel de trois logements, construit en exécution du permis n° 16-31135-1990, sans travaux projetés. Par rapport à ce permis, la note relève une réorganisation interne (un duplex aux 1er étage et combles), une configuration modifiée du sous-sol, des changements de baies, d'entrée et de lucarnes en façades et toiture, et une hauteur plus élevée sous corniche et au faîte. La seule dérogation identifiée concerne la largeur d'une lucarne en façade avant, supérieure au maximum de 1,60 m fixé par l'article 1.5 du PPAS n°48 bis & ter.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 570 m² → , projeté : 570 m²

Terrain

1 908 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.