Régularisation d'un immeuble à appartements construit en 1968

La note porte sur un immeuble à appartements de 1968 dont la situation de fait diffère du permis d'urbanisme initial : 18 logements au lieu de 19 et un bureau non repris, avec un volume modifié au sous-sol, une façade avant et des façades arrière et avant altérées. Le dossier demande des dérogations au RRU (éclairement naturel et superficies minimales de certaines pièces) et au PL n°91 pour le sous-sol et le volume des garages, que la note juge complexes à supprimer sans modifier profondément l'immeuble.

• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 18 → , projeté : 19

Plancher hors sol

Existant : 3 139,5 m² → , projeté : 3 450,6 m²

Places de stationnement

Existant : 35 → , projeté : 23

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

1 131,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.