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Description du projet

régulariser les logements, les parties communes et les façades de l’immeuble d'appartements

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de quatorze logements et de ses communs

La demande vise à régulariser un immeuble de logements construit en 1947 : quatorze logements, une conciergerie et des communs (caves, garages, chaufferie, locaux techniques) qui ne correspondent pas au permis délivré en juin 1947, mais aux plans non cachetés d'avril et mai 1947. Le dossier indique que chaque logement a été rénové au fil du temps et que ses écarts sont des situations légalement acquises. Les dérogations relevées concernent la surface vitrée de certaines chambres par rapport au RRU.

  • Façade
  • Stationnement
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre II, chap. 3, art. 10 : surface vitrée des chambres 01 et 03 du logement 1G
  • RRU : surface vitrée nette des chambres 01, 02 et 03 du logement 1D

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-03 17:53:15 - 19PU1999418 Avenue de Tervueren 264B23 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement3 765 m²3 175 m²-590 m²3 175 m²

Historique de la parcelle