Mise en conformité d'un appartement au 5e étage d'un immeuble

Le projet vise la mise en conformité de l'appartement du 5e étage d'un immeuble construit en 1969, situé dans un lotissement. La situation existante comprend 165,46 m² bruts d'appartement contre 128,53 m² dans la situation de droit, avec trois chambres, un bureau et une buanderie supplémentaires, et une terrasse accessible de 102 m² au lieu de 31 m² autorisés. La note cite des dérogations au règlement de lotissement pour les reculs à front de rue (4 m au lieu de 6 m) et latéral (3 m au lieu de 4 m).

• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 19 → , projeté : 19

Plancher hors sol

Existant : 1 918,8 m² → , projeté : 1 956,8 m²

Places de stationnement

Existant : 24 → , projeté : 24

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 6

Terrain

1 127 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.