Description du projet
régulariser les aménagements intérieurs réalisés, l'ajout d'une véranda en façade arrière et d'une terrasse en façade latérale, la fermeture d'une baie en façade latérale de l'appartement au 5e étage de l'immeuble
Mise en conformité d'un penthouse au 5e étage d'un immeuble de rapport
La demande vise la mise en conformité d'un appartement de deux chambres et bureau au 5e étage d'un immeuble de rapport, accessible par un hall commun et un ascenseur. Les travaux réalisés sans permis comprennent une véranda installée le long de la façade arrière, construite avant 2008 selon la note, la fermeture d'une baie en façade latérale du salon, une modification de l'aménagement intérieur et une terrasse latérale absente de la situation de droit. La note indique que l'éclairage minimum du salon reste respecté après la fermeture de la baie.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 115,9 m² , projeté : 128,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : le profil de la véranda existante dépasse le profil des deux constructions voisines mitoyennes
Réglementations applicables : PRAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-16 10:49:26 - 18PU1912548 Avenue de Mai 346 documents | |||||
| 23-21 Annexe I .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 1,3 Mo | 19,00 € | |
| 23-21 Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 1,5 Mo | 12,00 € | |
| 23-21 Photos significatives_compressed.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
| 23-21 Plans 230828_compressed - copie.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 33,7 Mo | 20,00 € | |
| 23-21 derogation PEB.pdfPEB | PDFv1 | 10 | 269,5 Ko | 19,00 € | |
| 23-21 statistiques formulaire 1.pdf | PDFv1 | 7 | 487,4 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 102 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 115,9 m² | 128,6 m² | +12,6 m² | 128,6 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mise en conformité des garde-corps et régularisation du volume et des baies du penthouse18/PU/2015268 · Woluwe-Saint-Lambert · 2026 · DemandéDocuments
- Régularisation d'aménagements intérieurs dans un immeuble de rapport09/PU/1870800 · Ixelles · 2023 · OctroyéDocuments
- Régularisation d'un appartement aménagé au dernier étage avec toiture-terrasse05/PU/1869687 · Etterbeek · 2023 · AnnuléDocuments
- Régularisation de la reconstruction d'une véranda en dur d'un appartement04/PU/2012522 · Bruxelles · 2025 · DemandéDocuments
- Régularisation de l'aménagement intérieur d'un penthouse et pose d'une pergola09/PU/1934438 · Ixelles · 2024 · OctroyéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.