Description du projet
régulariser les travaux effectués et remplacer les garde-corps au dernier étage de l'immeuble
Mise en conformité des garde-corps et régularisation du volume et des baies du penthouse
Le projet porte sur la mise en conformité des garde-corps de la terrasse du penthouse d'un immeuble inscrit à l'inventaire légal des monuments et ensembles, et sur la régularisation du volume et des baies du penthouse. La note relève, par rapport à la situation de droit du permis de 1985, trois extrusions de volume (chambre, living, cuisine), un placard de jardin sur la terrasse, et des différences de nombre, de localisation et de typologie des baies, ainsi que des tentes solaires et trois climatiseurs. Selon la note, ces écarts existent depuis la construction, et les châssis seraient d'origine.
- Extension
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-17 15:16:30 - 18PU2015268 Avenue AJ Slegers 847 documents | |||||
| 24076 TOU_Note explicative PEB_A_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 18,9 Mo | 11,00 € | |
| 24076 TOU_Planche synthese_B_EP.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 45,8 Mo | 19,00 € | |
| 24076 TOU_SIAMU_Fiche descriptive mesures de protection incendie_EP.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 339,2 Ko | 14,00 € | |
| 24076 TOU_SIAMU_demande d avis prevention incendie_EP.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,2 Ko | 15,00 € | |
| 24076 TOU_formulaire statistique modele 1_habitation_A_EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 653,2 Ko | 16,00 € | |
| 24076 TOU_note explicative_A_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 1,1 Mo | 19,00 € | |
| 24076 TOU_rapport photographique_A_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 757,5 Ko | 17,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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