Mise en conformité d'un triplex aux 2e et 3e étages et combles

Le projet porte sur la mise en conformité d'un logement en triplex occupant le 2e et le 3e étage ainsi que les combles d'un immeuble de logement. En situation de droit, l'appartement est un 3 chambres, alors que la situation de fait compte 4 chambres, situées au 3e étage et dans les combles. Une terrasse et une lucarne d'accès, réalisées au droit de la chambre sous les combles, font l'objet d'une régularisation, et les travaux relatifs aux fenêtres de toit sont également demandés. La note indique qu'aucune dérogation aux règlements en vigueur n'a été constatée.

• Toiture
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/03/2024 au 08/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 166 m² → , projeté : 166 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 6

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/03/2024 au 08/04/2024. Seul le document fait foi.