Description du projet
mettre en conformité l'aménagement intérieur et deux terrasses pour le triplex des étages 2, 3 et combles
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 186 m² , projeté : 186 m²
- Terrain
- 179 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-10 20:39:53 - 09PU2022207 Rue Americaine 695 documents | |||||
| annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 95,3 Ko | 20,00 € | |
| formulaire_statistique.pdf | PDFv1 | 7 | 1,1 Mo | 16,00 € | |
| note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 595,0 Ko | 10,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 527,1 Ko | 13,00 € | |
| plans.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 8,7 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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