Régularisation d'aménagements divers dans un immeuble d'appartements

La demande vise à régulariser des écarts par rapport au permis PU 2003/54 pour un immeuble d'un rez et quatre étages comprenant neuf appartements, un sous-sol avec neuf emplacements de voitures et dix caves. Les écarts portent sur l'implantation des caves, la fenêtre d'une chambre au 1er étage, les duplex des 4e et 5e étages (trémie d'escalier, cloisons, local douche), les baies des façades mitoyennes gauche, une pergola au rez-de-chaussée et une citerne d'eau de pluie de 1.000 litres. L'aspect visuel est inchangé. Une dérogation est demandée pour la citerne, placée hors sol au lieu d'être enterrée.

• Transformation
• Façade
• Eaux pluviales
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 9 → , projeté : 9

Plancher hors sol

Existant : 1 418 m² → , projeté : 1 418 m²

Places de stationnement

Existant : 9 → , projeté : 9

Places vélos

Existant : 9 → , projeté : 9

Terrain

522 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.