Régularisation d'un immeuble de logements en écart au permis de 2020

Régularisation d'un immeuble de coin de logements par rapport au permis du 31/3/2020. Le sous-sol prévu par ce permis (locaux compteurs, remise, caves, citerne de 3000 L) n'a pas été réalisé suite à la constatation d'un mauvais sol. Au rez-de-chaussée, la note mentionne un double garage avec emplacement de vélos à l'arrière, un local technique, cinq caves et un appartement de deux chambres ; les étages +1 à +3 gardent la répartition du permis. Le gabarit principal reste inchangé et la logia est supprimée.

• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 52 m² → , projeté : 562 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Places vélos

Existant : 5 → , projeté : 6

Terrain

166 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.