Régularisation du sous-sol et du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Régularisation du sous-sol et du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements (rez-de-chaussée, deux étages, mezzanine sous-combles, sous-sol), dont la situation de fait diffère de celle autorisée par les permis de 2002 et 2020. Les écarts portent sur une cave ajoutée, des baies et ouvertures modifiées ou non réalisées, un mur porteur non démoli, une niche de douche non réalisée et un muret de terrasse arrière absent de la situation de droit. Le propriétaire souhaite maintenir cette configuration et demande que la procédure PEB ne soit pas appliquée.

• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 1 165 m² → , projeté : 1 165 m²

Places de stationnement

Existant : 5 → , projeté : 5

Terrain

595 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.