Régularisation de travaux non conformes à un permis d'urbanisme, avec carrosserie et logements

La demande vise à régulariser des travaux réalisés en écart avec le permis d'urbanisme EF/17848/4/21 délivré le 12.10.2021, dont la situation de fait diffère de la situation de droit. Le logement prévu dans le bâti arrière d'intérieur d'îlot n'a pas été réalisé : ce volume reste lié à la carrosserie, avec du personnel et du stockage au premier étage. La façade de l'atelier et la façade d'intérieur d'îlot ont été modifiées en crépi clair, et des cheminées de la cabine de peinture, non représentées précédemment, sont posées en toiture. Une dérogation à la profondeur des bâtisses (art. 4 et 6 du titre I) est invoquée, avec référence à la prescription générale 0.6 du PRAS.

• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Stationnement
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 899 m² → , projeté : 923 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 1

Places vélos

Existant : 1 → , projeté : 4

Terrain

580 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.