Description du projet
mettre en conformité une maison bifamiliale
Régularisation des façades arrière d'une maison avec deux appartements
La demande vise à régulariser des modifications faites en cours de chantier, sur un permis d'urbanisme délivré le 10/11/2020 et dont les travaux sont en cours. Elle porte sur les menuiseries extérieures de la façade arrière (réduction de largeur de certaines baies, suppression de l'imposte d'une porte), la suppression d'une fenêtre de toit au-dessus de la cage d'escalier, et la hauteur de l'extension arrière, remontée et dépassant celle du voisin de droite. Elle concerne aussi la matérialité de certains éléments : seuils en aluminium laqué au lieu de pierre bleue, jardinières en bois au lieu de béton préfabriqué, corniches en aluminium préfabriqué.
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.
- RRU titre I, art. 4 : le système de protection solaire installé dépasse le profil mitoyen le plus profond
- RRU titre I, art. 6 : le système de protection solaire installé dépasse le profil mitoyen le plus profond
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-17 13:33:30 - 02PU1941119 Rue de la Vignette 14811 documents | |||||
| 1- 240318_(Annexe 1) Form de demande de permis.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 687,8 Ko | 20,00 € | |
| 2- 240319_VIGN_PU-modif_NoteExplicative_240118.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 177,1 Ko | 11,00 € | |
| 240319_Rapport Vignette 2024.pdf | PDFv1 | 24 | 381,6 Ko | 20,00 € | |
| 240429_PEB vignette SIGNE.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 475,9 Ko | 13,00 € | |
| 240508- Preuve Paiemt urb- permis modif floutee.pdf | PDFv1 | 1 | 39,8 Ko | 10,00 € | |
| 240514_VIGN_PU_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 5,1 Mo | 15,00 € | |
| 3- 240319_VIGN_PU modif_CoupeAA' -PU - situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 467,7 Ko | 10,00 € | |
| 4- 240319_VIGN_PU modif_Coupes -PU - situation projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 331,2 Ko | 10,00 € | |
| 5- 240319_VIGN_PU modif_Façade-sur-cour_PU façade jardin_adaptation legende_A0+.pdf.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| 6- 240319_VIGN_PU modif_Plans -PU - situation projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 482,8 Ko | 10,00 € | |
| ATTESTATION ACHAT floutee.pdf | PDFv1 | 1 | 433,5 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 139 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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