Régularisation de l'annexe arrière transformée en pièces de vie et division en deux logements

La demande de régularisation porte sur une annexe arrière d'environ 60 m² (4 m sur 15 m), transformée en cuisine, salle de bain et local de rangement, avec une terrasse et un escalier latéral, à la place d'une toiture inclinée reprenant un garage et une cuisine selon un constat de 1973. Elle couvre aussi des modifications intérieures de murs porteurs et la régularisation de la division du bien en deux unités réalisée en 1992. Le plancher du 1er étage côté latéral droit (+/-44 m²) n'est pas visé par une demande de régularisation selon la note.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 348,1 m² → , projeté : 404,2 m²

Places de stationnement

Existant : 4 → , projeté : 4

Terrain

4 610 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.