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1–6 sur 6 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre II, art. 18
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/1942773Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'un immeuble de rapport avec commerce en logementsBorgval 16, 1000 Bruxelles	566 m²5 logements	Borgval 161000 Bruxelles	30/06/202502/05/2024	6	13	—
04/PU/1855389Octroyé	Octroyé	—	Modification du nombre de logements et pose de châssis en PVCRue du Berceau 11, 1000 Bruxelles	248 m²4 logements	Rue du Berceau 111000 Bruxelles	02/05/202519/09/2022	6	20	—
04/PU/1929937Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'une transformation d'immeuble d'habitation et isolation de façadesBoulevard Clovis 18, 1000 Bruxelles	538 m²3 logements	Boulevard Clovis 181000 Bruxelles	19/11/202422/01/2024	7	28	180
04/PFU/1913416Octroyé	Octroyé	—	Rénovation d'un immeuble classé avec commerce et quatre logementsRue des Eperonniers 57, 1000 Bruxelles	415 m²4 logements	Rue des Eperonniers 571000 Bruxelles	22/08/202412/09/2023	6	17	—
04/PU/2001648Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité de transformations dans une maison de rapportRue des Faînes 51, 1120 Bruxelles	345 m²3 logements	Rue des Faînes 511120 Bruxelles	—16/09/2025	9	6	116
04/PU/2023160Instruction	Instruction	—	Transformation d'un commerce en restaurant avec éléments techniques en toitureRue du Pépin 48, 1000 Bruxelles	499 m²	Rue du Pépin 481000 Bruxelles	—06/03/2026	7	13	120

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)