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Commune : Auderghem · Dérogation : RRU titre I, art. 12
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
02/PU/2022605OctroyéOctroyéAvis publiéMettre en conformité les menuiseries et créer une allée carrossable vers le garageAvenue des Frères Goemaere 53, 1160 Auderghem192 m²1 logementAvenue des Frères Goemaere 531160 Auderghem14/10/202603/03/2026121180
02/PU/1992288RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéRégularisation d'un garage annexé à la façade arrière d'une maison mitoyenneAvenue François-Bernard Verboven 4, 1160 Auderghem149 m²1 logementAvenue François-Bernard Verboven 41160 Auderghem28/09/202626/06/202546230
02/PU/2011520OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux sur une maison unifamiliale inventoriéeRue Gustave Timmermans 7, 1160 Auderghem227 m²1 logementRue Gustave Timmermans 71160 Auderghem29/06/202601/12/2025712126
02/PU/1967955OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation d'un rez-de-chaussée en logementRue Roodenberg 29, 1160 Auderghem301 m²3 logementsRue Roodenberg 291160 Auderghem30/03/202620/12/2024548—
02/PU/1916314OctroyéOctroyé—Régularisation d'un bow-window et aménagement de jardin d'un studioAvenue Guillaume Crock 65, 1160 Auderghem283 m²4 logementsAvenue Guillaume Crock 651160 Auderghem14/01/202505/10/202338312
02/PU/1914687OctroyéOctroyé—Régularisation de garages construits en fond de parcelleRue Jules Emile Raymond 6, 1160 Auderghem753 m²Rue Jules Emile Raymond 61160 Auderghem31/05/202420/09/20233966
02/PU/1925183OctroyéOctroyé—Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale trois façades après incendieAvenue François-Elie Van Elderen 44, 1160 Auderghem190 m²1 logementAvenue François-Elie Van Elderen 441160 Auderghem28/05/202422/11/2023412118
02/PU/1979514InstructionInstruction—Etendre, modifier la zone de recul et isoler une maison unifamilialeRue Hubert-Jean Coenen 10, 1160 Auderghem493 m²1 logementRue Hubert-Jean Coenen 101160 Auderghem—01/04/2025317—
02/PU/2031954InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de deux maisons mitoyennes avec restaurant et logementsChaussée de Wavre 1699, 1160 Auderghem245 m²3 logementsChaussée de Wavre 16991160 Auderghem—19/05/20268653

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)