Description du projet
mettre en conformité un immeuble de rapport
Régularisation de deux maisons mitoyennes avec restaurant et logements
Régularisation de deux maisons mitoyennes comprenant un restaurant au rez-de-chaussée et des logements, dont le nombre passe de quatre à trois. Le projet crée une entrée indépendante pour les logements, réorganise le plan du restaurant (couloir d’accès, deux WC destinés au public) et supprime l’escalier en colimaçon desservant un duplex. Les deux fenêtres de toiture du n°1699 sont remplacées par des modèles de dimensions supérieures. Une dérogation au RRU, titre II, article 3 (éclairage naturel), est demandée pour trois pièces du 1er étage.
- Transformation
- Modification des logements
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2026 au 05/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 244,8 m² , projeté : 244,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 212,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : éclairage naturel
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : hauteur
- RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimale
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre IV, art. 13 : toilettes PMR
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2026 au 05/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-18 14:49:15 - 02PU2031954 Chaussee de Wavre 16996 documents | |||||
| Note explicative copie.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 115,8 Ko | 11,00 € | |
| PU existant copie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 210,3 Ko | 10,00 € | |
| annexe copie.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 729,1 Ko | 20,00 € | |
| implantation copie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| photo PU copie.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 4,9 Mo | 13,00 € | |
| projet copie.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 285,6 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 205,6 m² | 209,2 m² | +3,6 m² | — |
| Commerce | 39,2 m² | 35,6 m² | -3,6 m² | — |
| Total | 244,8 m² | 244,8 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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