Description du projet
mettre en conformité la création d'une baie vitrée au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartement
Régularisation d'un bow-window et aménagement de jardin d'un studio
Demande de régularisation d'un studio : la fenêtre d'origine donnant sur le jardin a été remplacée par un bow-window, dont les châssis datent de 1991. Le projet déroge aux articles 4 (profondeur), 6 (hauteur) et 12 (zones de cours et jardins) du Titre 1 du RRU. Au jardin, le gravier semi-perméable est en partie recouvert de lattes de bois (environ 5 m²) et de fausse pelouse imperméable (environ 6 m²). Selon la note, cette situation préexistait à l'achat de 2019 ; la proposition PEB n'est pas introduite.
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/03/2024 au 28/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 280 m² , projeté : 283 m²
- Terrain
- 177 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : hauteur
- RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/03/2024 au 28/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-12 20:12:08 - 02PU1916314 Avenue Guillaume Crock 658 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 510,8 Ko | 20,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 254,5 Ko | 16,00 € | |
| Note expli.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 513,5 Ko | 13,00 € | |
| PU-A3_1.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PU-A3_2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| PU-SE01 A2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| PU-SE02 A2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 715,2 Ko | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 231 m² | 234 m² | +3 m² | 234 m² |
| Autres | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 280 m² | 283 m² | +3 m² | 283 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.