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01 / Résumé

Régularisation de travaux sur une maison unifamiliale inventoriée

Régularisation a posteriori de travaux réalisés sans architecte sur une maison unifamiliale inscrite à l'inventaire légal en tant que monument, dans la cité-jardin Christiaens. Les travaux concernent le remplacement des châssis de façade avant en PVC, une annexe en bois devenue abri à vélos en façade latérale, une lucarne en versant arrière de toiture, l'isolation extérieure du toit et un abri de jardin. Des dérogations au PPAS et au règlement sur les bâtisses sont sollicitées sur la base de l'article 126, §11 du CoBAT pour l'abri et la lucarne.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 67 pages · archivés le 19/03/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 156 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Notice explicative du projet anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

16 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260129T164811.pdf

, texte sélectionnable,

25 p. · 102,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Implantation 1 Anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 866,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Implantation 2 Anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 837,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Localisation Anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 476,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plans generaux 1 anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plans generaux 2 anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Note voisine anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 81,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PV Auderghem anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 212,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

Reportage photos anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB anonyme.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 374,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique anonyme.pdf

, document scanné,

7 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée01/12/2025
  2. Demande reçue01/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente13/01/2026
  4. Informations complémentaires, 16 joursaprès l'étape précédente29/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 25 joursaprès l'étape précédente23/02/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    12/03/2026
    Fin
    26/03/2026
  7. Commission de concertation, 45 joursaprès l'étape précédente09/04/2026
  8. Suspension : Projet modifié (58 jours)

    Début
    22/04/2026
    Fin
    19/06/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 71 joursaprès l'étape précédente19/06/2026
  10. Décision notifiée, 10 joursaprès l'étape précédente29/06/2026
  11. Validité du permis29/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 09/04/2026

Avis de la commission · PDF, 5 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement140,9 m²143,7 m²+2,8 m²

Plancher hors solexistant 219 m², projeté 227,4 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité divers travaux dans une maison unifamiliale, isoler la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
277 m²

6 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
19286
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA