Description du projet
rénover thermiquement la façade avant, mettre en conformité l'extension et la lucarne en façade arrière d’une habitation unifamiliale
Régularisation d'une annexe et d'une lucarne, rénovation d'une maison unifamiliale
Régularisation d'une annexe arrière, utilisée comme cuisine et couverte de deux coupoles, et d'une lucarne en toiture arrière en zinc, absentes des plans de droit de 1930. L'annexe dépasse de 86 cm la profondeur maximale de 3 m et la lucarne dépasse les 2/3 de la largeur de façade (dérogations aux articles 4 et 6 du titre I du RRU). La façade avant serait rénovée avec un isolant de 12 cm sous briquettes rouges, de nouveaux châssis aluminium et un soubassement en pierre bleue, et les combles accueilleraient deux chambres, dont une de 12 m² sous hauteur insuffisante sur plus de la moitié de sa surface (article 4, titre II du RRU).
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de l'annexe par rapport au mitoyen droit
- RRU titre I, art. 6 : largeur de la lucarne dépassant les 2/3 de la largeur de façade
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond de la chambre 3
- RRU titre II, chap. 3, art. 10 : surface éclairante minimale des baies de la façade avant au rez-de-chaussée
- RRU titre II, chap. 3, art. 10 : surface éclairante minimale des chambres du premier étage
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/03/2026 au 26/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-03 12:10:10 - 02PU2009823 Rue Jacques Bassem 747 documents | |||||
| 251118_Jacques Bassem_PU-SD.01.pdf | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| Jacques Bassem_Notice explicative_indiceA.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 191,3 Ko | 11,00 € | |
| Jacques Bassem_PEB indiceA.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 241,5 Ko | 13,00 € | |
| Jacques Bassem_PU-SE.02_indiceA.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| Jacques Bassem_PU-SP.03_indiceA.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| Jacques Bassem_Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 364,9 Ko | 16,00 € | |
| Jacques Bassem_rapport photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 621,6 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 145,2 m² | 168 m² | +22,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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