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1–9 sur 9 dossiers

Commune : Auderghem · Dérogation : RRU titre I, art. 12
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
02/PU/2022605Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mettre en conformité les menuiseries et créer une allée carrossable vers le garageAvenue des Frères Goemaere 53, 1160 Auderghem	192 m²1 logement	Avenue des Frères Goemaere 531160 Auderghem	14/10/202603/03/2026	1	21	180
02/PU/1992288Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Régularisation d'un garage annexé à la façade arrière d'une maison mitoyenneAvenue François-Bernard Verboven 4, 1160 Auderghem	149 m²1 logement	Avenue François-Bernard Verboven 41160 Auderghem	28/09/202626/06/2025	4	6	230
02/PU/2011520Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de travaux sur une maison unifamiliale inventoriéeRue Gustave Timmermans 7, 1160 Auderghem	227 m²1 logement	Rue Gustave Timmermans 71160 Auderghem	29/06/202601/12/2025	7	12	126
02/PU/1967955Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée en logementRue Roodenberg 29, 1160 Auderghem	301 m²3 logements	Rue Roodenberg 291160 Auderghem	30/03/202620/12/2024	5	48	—
02/PU/1916314Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'un bow-window et aménagement de jardin d'un studioAvenue Guillaume Crock 65, 1160 Auderghem	283 m²4 logements	Avenue Guillaume Crock 651160 Auderghem	14/01/202505/10/2023	3	8	312
02/PU/1914687Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de garages construits en fond de parcelleRue Jules Emile Raymond 6, 1160 Auderghem	753 m²	Rue Jules Emile Raymond 61160 Auderghem	31/05/202420/09/2023	3	9	66
02/PU/1925183Octroyé	Octroyé	—	Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale trois façades après incendieAvenue François-Elie Van Elderen 44, 1160 Auderghem	190 m²1 logement	Avenue François-Elie Van Elderen 441160 Auderghem	28/05/202422/11/2023	4	12	118
02/PU/1979514Instruction	Instruction	—	Etendre, modifier la zone de recul et isoler une maison unifamilialeRue Hubert-Jean Coenen 10, 1160 Auderghem	493 m²1 logement	Rue Hubert-Jean Coenen 101160 Auderghem	—01/04/2025	3	17	—
02/PU/2031954Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation de deux maisons mitoyennes avec restaurant et logementsChaussée de Wavre 1699, 1160 Auderghem	245 m²3 logements	Chaussée de Wavre 16991160 Auderghem	—19/05/2026	8	6	53

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)