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04/PU/1997850 · Octroyé — avec documents04/PU/1942406 · Octroyé — avec documents04/PU/1897877 · Octroyé — avec documents3 permis, dont 3 avec documents304/PFD/2037877 · Instruction — avec documents04/PFU/2039165 · Instruction — avec documents04/PU/2028230 · Instruction — avec documents
La carte montre les 9 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU, art. 4
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
04/PU/1997850OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation en snack-sandwicherie, modifications de façades et extension arrière d'un immeuble de commerce et logementsRue de Heembeek 103, 1120 Bruxelles05/10/202613/08/202516
04/PU/1942406OctroyéOctroyé—Transformation d'un ancien atelier industriel en maison unifamiliale avec bureaux et kotsAvenue Richard Neybergh 185, 1020 Bruxelles13/01/202528/04/202429
04/PU/1897877OctroyéOctroyé—Rénovation énergétique, restauration et extension en toiture d'une maison modernisteAvenue des Phalènes 27, 1000 Bruxelles06/02/202412/04/20238
04/PU/1894846OctroyéOctroyé—Rénovation de la façade avant et extension arrière d'une maison unifamilialeRue Véronèse 69, 1000 Bruxelles20/11/202316/03/202311
04/PFD/2037877InstructionInstruction—Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux sans changement d'affectationRue Belliard 25, 1000 Bruxelles—03/07/202664
04/PFU/2039165InstructionInstructionAvis publiéRénovation d'un ensemble de bureaux entre Grand-Place et rue du MidiGrand-Place 5, 1000 Bruxelles—15/07/202677
04/PU/2026743InstructionInstructionAvis publiéLucarne arrière, terrasse au +2 et mise en conformité d'une maison unifamilialeRue Franklin 50, 1000 Bruxelles—03/04/20268
04/PU/2028230InstructionInstructionAvis publiéTransformation et agrandissement d'une boutique horlogère avec changement d'affectation partielBoulevard de Waterloo 55, 1000 Bruxelles—16/04/202625
04/PU/2031464InstructionInstruction—Division d'une maison inscrite à l'inventaire en deux logementsRue Murillo 43, 1000 Bruxelles—12/05/20269

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)