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1–9 sur 9 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU, art. 4
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/1997850Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation en snack-sandwicherie, modifications de façades et extension arrière d'un immeuble de commerce et logementsRue de Heembeek 103, 1120 Bruxelles	166 m²2 logements	Rue de Heembeek 1031120 Bruxelles	05/10/202613/08/2025	4	16	250
04/PU/1942406Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'un ancien atelier industriel en maison unifamiliale avec bureaux et kotsAvenue Richard Neybergh 185, 1020 Bruxelles	384 m²1 logement	Avenue Richard Neybergh 1851020 Bruxelles	13/01/202528/04/2024	3	29	—
04/PU/1897877Octroyé	Octroyé	—	Rénovation énergétique, restauration et extension en toiture d'une maison modernisteAvenue des Phalènes 27, 1000 Bruxelles	478 m²1 logement	Avenue des Phalènes 271000 Bruxelles	06/02/202412/04/2023	1	8	152
04/PU/1894846Octroyé	Octroyé	—	Rénovation de la façade avant et extension arrière d'une maison unifamilialeRue Véronèse 69, 1000 Bruxelles	204 m²1 logement	Rue Véronèse 691000 Bruxelles	20/11/202316/03/2023	2	11	158
04/PFD/2037877Instruction	Instruction	—	Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux sans changement d'affectationRue Belliard 25, 1000 Bruxelles	10 018 m²	Rue Belliard 251000 Bruxelles	—03/07/2026	6	64	57
04/PFU/2039165Instruction	Instruction	Avis publié	Rénovation d'un ensemble de bureaux entre Grand-Place et rue du MidiGrand-Place 5, 1000 Bruxelles	7 414 m²	Grand-Place 51000 Bruxelles	—15/07/2026	4	77	72
04/PU/2026743Instruction	Instruction	Avis publié	Lucarne arrière, terrasse au +2 et mise en conformité d'une maison unifamilialeRue Franklin 50, 1000 Bruxelles	357 m²1 logement	Rue Franklin 501000 Bruxelles	—03/04/2026	3	8	89
04/PU/2028230Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation et agrandissement d'une boutique horlogère avec changement d'affectation partielBoulevard de Waterloo 55, 1000 Bruxelles	429 m²1 logement	Boulevard de Waterloo 551000 Bruxelles	—16/04/2026	5	25	51
04/PU/2031464Instruction	Instruction	—	Division d'une maison inscrite à l'inventaire en deux logementsRue Murillo 43, 1000 Bruxelles	216 m²2 logements	Rue Murillo 431000 Bruxelles	—12/05/2026	4	9	41

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)