Table de recherche

Dossiers consultables

1–5 sur 5 dossiers

La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Bruxelles · Dérogation : PPAS, art. 3.1
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
04/PU/2035030Octroyé	Octroyé	Avis publié	Placer une enseigne parallèle, une enseigne perpendiculaire et une tente solaire avec logo sur la bordure flottante, portant la mention « JL Jaeger-Le Coultre »Place du Grand Sablon 2, 1000 Bruxelles	20/10/202610/06/2026	7
04/PFD/1902815Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial après démolitionRue de la Dyle 2, 1000 Bruxelles	16/12/202430/05/2023	82
04/PU/1927343Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'un bâtiment en commerce au rez-de-chaussée et logement aux étagesRue des Tanneurs 83-85, 1000 Bruxelles	02/12/202426/12/2023	11
04/PU/1901542Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et transformation d'un immeuble de rapport avec changement d'affectation du rez-de-chaussée en snack traiteurRue Royale 127, 1000 Bruxelles	02/09/202416/05/2023	15
04/PU/2033442Instruction	Instruction	Avis publié	Ajout d'un volume de chambre et aménagement des combles d'une villaChamp du Vert Chasseur 57, 1000 Bruxelles	—29/05/2026	12

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)