Description du projet
créer 1 lucarne en toiture arrière, supprimer 2 volumes annexes en façade arrière et apporter des modifications structurelles intérieures, isoler la façade arrière et remplacer les châssis existants par des châssis bois, modifier la vitrine du commerciale au niveau du rez de chaussée
Transformation d'un bâtiment en commerce au rez-de-chaussée et logement aux étages
Le projet divise le bâtiment en un rez-de-chaussée commercial, avec réouverture de la vitrine par une devanture en bois, et un logement indépendant aux étages supérieurs. Il prévoit le rétablissement du profil originel de la toiture à 41° avec un chien assis en façade avant, une lucarne en façade arrière, et le remplacement de la plupart des châssis. Sont demandées des dérogations au PPAS (lucarnes), au RRU (surfaces nettes éclairantes des deux chambres) et au Règlement sur les Bâtisses (finition en Derbigum de la lucarne).
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 201 m² , projeté : 203 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 2
- Terrain
- 74 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 3.1.9.1 : Toitures à versants
- RRU titre II, art. 10 : eclairement naturel
- Règlement communal, art. 36 : Aspects des façades et des parties de la construction vues de la voie publique
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-23 14:46:59 - 04PU1927343 Rue des Tanneurs 838511 documents | |||||
| 240404_TANN_PU_A0-B.pdf | PDFv1 | 5 | 6,3 Mo | 14,00 € | |
| 240404_TANN_PU_A3-B.pdfIndisponible | PDFv1 | — | 189,7 Mo | — | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 443,0 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 473,7 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU_0421-A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 2,1 Mo | 20,00 € | |
| ING_Extract_20240219163110874.pdf | PDFv1 | 1 | 38,4 Ko | 10,00 € | |
| M_I_FR.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 439,0 Ko | 16,00 € | |
| Proposition PEB Tanneurs 83-85.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 181,4 Ko | 14,00 € | |
| SKM_C450i23120418500.pdf | PDFv1 | 1 | 357,3 Ko | 10,00 € | |
| TANN_Note explicative-A.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 70,8 Ko | 12,00 € | |
| TANN_Reportage photo extérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 14,0 Mo | 19,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 144 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 141 m² | 143 m² | +2 m² | 143 m² |
| Commerce | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 201 m² | 203 m² | +2 m² | 203 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.