Description du projet
placer une enseigne parallèle, une enseigne perpendiculaire et une tente solaire avec logo sur la bordure flottante, portant la mention « JL Jaeger-Le Coultre »
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 401,8 m² , projeté : 401,8 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 103,1 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 3.1.9 : Enseignes
- Permis à durée limitée
- Enseignes
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-02 08:03:47 - 04PU2035030 Place du Grand Sablon 27 documents | |||||
| JLC_PU2_3D_NN.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| JLC_PU2_Annexe 1-NN.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 227,7 Ko | 17,00 € | |
| JLC_PU2_Formulaire statistique 1_NN.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 82,1 Ko | 16,00 € | |
| JLC_PU2_IMPLANTATION_NN.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 11,6 Mo | 10,00 € | |
| JLC_PU2_NOTE_EXPLICATIVE_NN.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 54,2 Ko | 14,00 € | |
| JLC_PU2_PHOTOS_NN.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 12,1 Mo | 13,00 € | |
| JLC_PU2_PLAN_PROJET_NN.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 879,0 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 90 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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