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1–5 sur 5 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : PPAS, art. 3.1
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/2035030Octroyé	Octroyé	Avis publié	Placer une enseigne parallèle, une enseigne perpendiculaire et une tente solaire avec logo sur la bordure flottante, portant la mention « JL Jaeger-Le Coultre »Place du Grand Sablon 2, 1000 Bruxelles	402 m²3 logements	Place du Grand Sablon 21000 Bruxelles	20/10/202610/06/2026	1	7	62
04/PFD/1902815Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial après démolitionRue de la Dyle 2, 1000 Bruxelles	10 156 m²90 logements	Rue de la Dyle 21000 Bruxelles	16/12/202430/05/2023	11	82	—
04/PU/1927343Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'un bâtiment en commerce au rez-de-chaussée et logement aux étagesRue des Tanneurs 83-85, 1000 Bruxelles	203 m²1 logement	Rue des Tanneurs 83-851000 Bruxelles	02/12/202426/12/2023	3	11	—
04/PU/1901542Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et transformation d'un immeuble de rapport avec changement d'affectation du rez-de-chaussée en snack traiteurRue Royale 127, 1000 Bruxelles	324 m²3 logements	Rue Royale 1271000 Bruxelles	02/09/202416/05/2023	5	15	—
04/PU/2033442Instruction	Instruction	Avis publié	Ajout d'un volume de chambre et aménagement des combles d'une villaChamp du Vert Chasseur 57, 1000 Bruxelles	521 m²	Champ du Vert Chasseur 571000 Bruxelles	—29/05/2026	1	12	88

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)