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1–18 sur 18 dossiers

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3 permis, dont 3 avec documents304/PU/2018396 · Refusé — avec documents06/PU/1904015 · Octroyé — avec documents08/PU/1944374 · Octroyé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents213/PU/1905658 · Octroyé — avec documents01/PU/1992516 · Instruction — avec documents02/PU/2010053 · Instruction — avec documents06/PU/1898297 · Instruction — avec documents2 permis, dont 2 avec documents210/PU/1992268 · Instruction — avec documents15/PU/1949458 · Instruction — avec documents2 permis, dont 2 avec documents2
La carte montre les 18 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : MIB Architectes srl
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
12/PU/1992543OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'une maison avec commerce en logement et commerceParvis Saint-Jean-Baptiste 15, 1080 Molenbeek-Saint-Jean02/11/202629/06/202531
04/PU/2018396RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisations en façade et courRue Hubert Stiernet 69, 1020 Bruxelles28/08/202629/01/202616
12/PU/1935474OctroyéOctroyéAvis publiéRéaménagement de deux logements et transformation de l'atelier en triplexRue Van Male de Ghorain 12, 1080 Molenbeek-Saint-Jean31/01/202505/03/202416
06/PU/1904015OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension arrière et transformation d'un immeuble en deux logementsRue Henri Van Hamme 54, 1140 Evere09/12/202409/06/202314
08/PU/1944374OctroyéOctroyé—Extension arrière d'une boulangerie au rez-de-chaussée avec toiture végétaleAvenue Charles-Quint 78, 1083 Ganshoren30/10/202417/05/202421
01/PU/1904381OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation du rez-de-chaussée commercial avec modification de la vitrineRue Wayez 161, 1070 Anderlecht30/08/202413/06/202313
13/PU/1905658OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité de travaux de transformation dans une maison de rapportRue de Monténégro 24, 1060 Saint-Gilles28/05/202422/06/202327
01/PU/1847017Saisine FDSaisine FD—Transformation d'une maison avec commerce en trois logementsRue de Veeweyde 9, 1070 Anderlecht—28/06/202224
01/PU/1992516InstructionInstructionAvis publiéAffectation d'un bâtiment en espace cultuel de proximitéRue Van Lint 53, 1070 Anderlecht—27/06/202518
02/PU/2010053InstructionInstructionAvis publiéTransformation du rez-de-chaussée commercial en logement et travaux de façadesChaussée de Wavre 1601, 1160 Auderghem—19/11/202516
04/PU/1982924InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de travaux de transformation d'une maison de rapport et de commerceRue de Flandre 188, 1000 Bruxelles—22/04/202542
06/PU/1898297InstructionInstruction—Création d'un studio sous toiture et réaménagements d'un immeuble de logementsAvenue Notre-Dame 151, 1140 Evere—17/04/202314
09/PU/1979761InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une maison unifamiliale : cour couverte, lucarne, châssis et comblesRue Maria Malibran 58, 1050 Ixelles—02/04/202524
09/PU/2035219InstructionInstruction—Compléments de dossier : garde-corps et ventilation de la façade avantRue du Trône 174, 1050 Ixelles—11/06/202617
10/PU/1992268InstructionInstructionAvis publiéTransformation de deux immeubles de rapport avec augmentation du nombre de logementsRue Théophile De Baisieux 120, 1090 Jette—26/06/202519
15/PU/1949458InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble avec limitation à cinq logements et maintien d'une activité productiveRue Nestor De Tière 64, 1030 Schaerbeek—28/06/202455
15/PU/1976072InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de transformations et création d'une terrasse dans une maison de rapportRue de Brabant 95, 1030 Schaerbeek—05/03/2025107
15/PU/1989894InstructionInstructionAvis publiéImmeuble à trois unités : restaurant, studio et duplex, documents modifiés après dossier incompletRue de Brabant 159, 1030 Schaerbeek—09/06/202524

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)