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Dossiers consultables

1–7 sur 7 dossiers

La carte montre les 7 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : FERIER Dimitri André J
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
15/PU/1989958Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de trois logements et ouvertures en façade arrièreAvenue Huart Hamoir 17, 1030 Schaerbeek	10/06/202627/05/2025	15
04/PU/1895287Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et extension de l'hôtel « Sabina », avec création d'un second escalierRue du Nord 78, 1000 Bruxelles	04/04/202520/03/2023	17
04/PU/1917635Octroyé	Octroyé	—	Transformation et extension d'une grande maison en trois logementsRue des Palais Outre-Ponts 390, 1020 Bruxelles	25/03/202519/10/2023	9
07/PU/1912865Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Régularisation après travaux d'une rénovation et extension d'une maison unifamilialeRue Henri Maubel 22, 1190 Forest	16/09/202406/09/2023	15
01/PU/1858450Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'un immeuble de trois appartements avec transformation du rez-de-chausséeRue des Colombophiles 36, 1070 Anderlecht	12/04/202418/10/2022	9
06/PU/1867048Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de travaux d'extension et rénovation d'une maison unifamilialeRue Saint-Vincent 91, 1140 Evere	21/02/202423/12/2022	47
13/PU/2017677Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un immeuble de rapport avec régularisation de travaux et modification des logementsChaussée d'Alsemberg 113, 1060 Saint-Gilles	—23/01/2026	17

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)