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Description du projet

régulariser des travaux réalisés sans autorisation et des infractions urbanistiques (PV d'infraction REF: 17/INFS/642612) pour un immeuble de 3 logements

Selon la note explicative

Régularisation d'infractions dans un immeuble de logements avec piscine

Demande de régularisation et de transformation suite à un PV d'infraction du 16-12-2024 concernant un immeuble de logements avec piscine. Elle porte sur des pompes à chaleur en toiture dont une serait déplacée, le revêtement granit de la piscine, une tente solaire remplacée par un screen amovible, un local compteur étendu, une plaque tournante non réalisée, des hauteurs sous plafond de 2,40 à 2,43 m, un ascenseur PMR non conforme, une filtration dans l'abri de jardin. Dérogations demandées : hauteur de construction, accessibilité PMR, filtration en sous-sol.

  • Construction neuve
  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Piscine
  • Ascenseur
  • Pompe à chaleur
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur de construction (placement de pompe à chaleur en toiture)
  • PPAS art. 2.2.1.4.l : hauteur de construction (placement de pompe à chaleur en toiture)
  • RRU titre IV, art. 11 : accessibilité PMR pour l'ascenseur
  • PPAS art 1.2.2.1 : filtration en sous-sol

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/06/2026 au 29/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

31 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-15 14:55:17 - 17PU2017086 Avenue du Houx 731 documents

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Tous les documents de ce permis (31) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 14 juillet 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 32 · PDF, 10 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement504,7 m²514,2 m²+9,5 m²—

Historique de la parcelle