Description du projet
régulariser l'aménagement des abords-parkings non conformes au permis d'urbanisme 23.405 délivré par le collège des Bourgmestre et échevins le 19/04/1990
Régularisation de l'aménagement des abords et parkings d'un immeuble
La demande vise à régulariser l'aménagement des abords et des parkings par rapport à la situation de droit définie par le permis d'urbanisme 23.405 de 1990. Les abords comptaient 27 emplacements de parking, contre 24 aujourd'hui, répartis entre les parcelles E621t et E621v. En partie avant du bâtiment de fond, un escalier et une terrasse en pavés de béton ont été remplacés par une terrasse en bois, accessible par un escalier en bois, avec bacs à plantes en bois et un muret en maçonnerie de terre cuite.
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.
- Places de stationnement
- Existant : 27 , projeté : 25
- Terrain
- 1 919,7 m²
Existant → projeté
- Régularisation simplifiée
- Changement d'utilisation d'un terrain
- Travaux d'infrastructure ou d'aménagement urbain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-28 16:32:36 - 17PU1863515 Rue Middelbourg 6466a1 document | |||||
| 81 MIDDELBOURG 64_66A 1170 PU - 2023 09 15.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,2 Mo | 16,00 € | |
| 2023-12-08 10:17:38 - 17PU1863515 Rue Middelbourg 6466a6 documents | |||||
| 81 MIDDELBOURG 64_66A 1170 PU - 2023 09 15.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,2 Mo | 16,00 € | |
| 81 MIDDELBOURG 64_66A 1170 PU - Formulaire FR annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 911,8 Ko | 20,00 € | |
| 81 MIDDELBOURG 64_66A 1170 PU - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 488,9 Ko | 10,00 € | |
| 81 MIDDELBOURG 64_66A 1170 PU - situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 344,7 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 375,3 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 101 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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