Description du projet
REFUS-mettre en conformité la création d'emplacements de parking en zone de recul
Régularisation d'un emplacement de parking en zone de recul
La demande vise à régulariser l'utilisation d'une partie de la zone de recul d'une maison d'habitation comme emplacement de parking, aménagé de pavés autobloquants dits klinkers. Selon la note, cette utilisation existe depuis au moins 2012 d'après BruCiel, et la zone comporte un jardinet planté en pleine terre. Les demandeurs envisagent aussi d'installer une borne électrique, dont une gaine a déjà été posée. La note indique qu'il peut être dérogé au Règlement général sur les bâtisses du 14 juin 1948 et au Titre I, chapitre IV, article 11, §1 du Règlement régional d'urbanisme.
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 2
- Terrain
- 347 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-10 10:28:39 - 16PU1896740 Chaussee de SaintJob 5118 documents | |||||
| 20230315_Note explicative et pièces.pdfNote explicative | PDFv1 | 37 | 42,8 Mo | 20,00 € | |
| Dekkers croquis terrain-5 exemplaires.pdf | PDFv1 | 1 | 480,0 Ko | 10,00 € | |
| Dekkers mandat-2 exemplaires.pdfMandat | PDFv1 | 1 | 389,7 Ko | 10,00 € | |
| Dekkers pmnt frais doss.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 400,7 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1_modifié - 6 exemplaires.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 610,0 Ko | 20,00 € | |
| Informations patrimoniales_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 539,9 Ko | 12,00 € | |
| Photo significative (4 exemplaires).jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| formulaire statistique modèle I - 3 exemplaires.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 452,9 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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