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Description du projet

mettre en conformité le regroupement des appartements C2°1 – C2°2 au 2ème étage d'un immeuble et la construction d'un niveau en mezzanine

Selon la note explicative

Regroupement de deux appartements en un logement au 2e étage

La demande porte sur la mise en conformité du regroupement des appartements C2-1 et C2-2 au 2e étage du bâtiment Chelsea, dans un immeuble de logements autorisé par un permis d'urbanisme du 11 mai 2007. Selon les plans de la situation existante de droit, les deux unités mesurent 136,5 m² et 110,2 m². Elles forment désormais un appartement de trois chambres de 246,7 m², comprenant un séjour, une salle à manger et une cuisine de 91,58 m², une mezzanine de 29,55 m² et une buanderie. Les deux compartiments coupe-feu existants sont regroupés en un seul, avec une seule porte coupe-feu, sans modification des autres compartimentages.

  • Modification des logements
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 63 , projeté : 62
Plancher hors sol
Existant : 9 970 m² , projeté : 10 026 m²
Terrain
12 729 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-02 09:18:51 - 16PU1990043 Chaussee de Waterloo 96515 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement9 752 m²9 752 m²0 m²9 752 m²
Bureau218 m²218 m²0 m²218 m²
Autres5 328 m²5 328 m²0 m²5 328 m²
Total15 298 m²15 298 m²0 m²15 298 m²

Historique de la parcelle