Description du projet
Mettre en conformité les logements, la véranda, la mezzanine du garage, la façade avant et l'enseigne
Régularisation d'un immeuble à deux appartements d'une chambre
La demande vise la régularisation de la situation existante d'un immeuble à appartements comprenant deux logements d'une chambre chacun. Le bâtiment compte un garage d'environ 183 m² brut avec une mezzanine de 12 m², un appartement au premier étage de 66 m² brut avec une terrasse vitrée de 16 m², et un appartement au deuxième étage de 72 m² brut. La note indique que la véranda et la mezzanine sont antérieures à 1996.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 310 m² , projeté : 326 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 202 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-16 16:17:30 - 06PU1996630 Rue Adolphe De Brandt 806 documents | |||||
| MOD_A3_BRANDT-80.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 04-12-2025 22h06.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 92,6 Ko | 20,00 € | |
| NEW_AUTRE_PU - Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,0 Mo | 10,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_BRANDT 80.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 165,8 Ko | 10,00 € | |
| PHOTO_BRANDT 80.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
| Photo Facade Avant.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 252,8 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 75 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 131 m² | 147 m² | +16 m² | — |
| Autres | 179 m² | 179 m² | 0 m² | — |
| Total | 310 m² | 326 m² | +16 m² | — |
Historique de la parcelle
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