Description du projet
mettre en conformité la modification de l'utilisation d'un commerce en espace HoReCa (petite restauration) et aménager une terrasse commerciale en zone de recul (rue de Stalle) d'une capacité de 12 places assises - modification de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT : aménager une seconde terrasse commerciale en zone de recul le long de l'avenue Guillaume Herinckx - objet de la demande supprimé en application de l'article 191 du CoBAT
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en espace de petite restauration de jour
Le projet vise à changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée de 71 m² d'un immeuble comprenant trois étages de logements, actuellement de destination commerciale, pour y ouvrir un espace de petite restauration de jour. Les travaux comprennent la mise en peinture, l'installation d'une cuisine professionnelle, d'un revêtement de sol et d'une toilette, ainsi qu'un espace de 13 tables doubles (26 places). Aucun travail structurel n'est prévu, et la note demande aussi l'installation de 18 tables et 36 chaises sur une terrasse attenante. Le commerce ouvrirait du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30, avec des livraisons le matin et des stickers sur les vitrines.
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 71 m² , projeté : 71 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-09 09:10:30 - 16PU1898187 Rue de Stalle 1089 documents | |||||
| 16-46970-2023 DOC 0.2. Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 109,2 Ko | 11,00 € | |
| 16-46970-2023 DOC 0.3. Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 791,1 Ko | 13,00 € | |
| 16-46970-2023 DOC 0.4. Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 84,2 Ko | 11,00 € | |
| 16-46970-2023 DOC 0.4. Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 95,1 Ko | 10,00 € | |
| 16-46970-2023 Demande-Permis-Urbanisme-annexe 1 PU_0421_FORM_U1180_fr_Urban.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 531,5 Ko | 20,00 € | |
| 16-46970-2023 FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_Urban.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,7 Ko | 14,00 € | |
| 16-46970-2023 FORMULAIRE SIAMU - A joindre aux demandes de certificat et de permis-1_Urban.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,7 Ko | 15,00 € | |
| 16-46970-2023 Plan Situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 16-46970-2023 plan situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 114 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 71 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Historique de la parcelle
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