Description du projet
changer l'affectation d'un commerce en restaurant (commerce de type HoReCa), modifier l'emplacement de l'escalier vers le sous-sol, supprimer deux garages et le local vélo et modifier la façade
Changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant
La demande vise à modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial en Horeca de type restaurant « All Day Eatery », ouvert du petit-déjeuner au soir. La partie garage du rez-de-chaussée devient une cuisine, avec une façade modifiée pour reprendre les baies et les matériaux du reste de l'immeuble, et le sous-sol accueille sanitaires, zone froide et stockage. Horaires annoncés : 8h-23h du lundi au vendredi, 9h-00h le week-end. La note indique qu'aucune dérogation n'est sollicitée.
- Changement d'affectation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 878 m² , projeté : 878 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 8 , projeté : 8
- Terrain
- 436 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 0.4 : garages
- PPAS, art. 4.1 : destination
- RRU titre I, art. 17
- RRU titre VIII, art. 6
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-15 11:32:41 - 16PU1931554 Chaussee de Waterloo 8418 documents | |||||
| ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 505,9 Ko | 20,00 € | |
| Dossier_photos_02.01.24.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| Note_Explicative_waterloo V4.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 219,0 Ko | 12,00 € | |
| WATERLOO-A0_IMPLANTATION_02.01.24.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 613,9 Ko | 10,00 € | |
| WATERLOO-A0_SD_02.01.24.pdf | PDFv1 | 1 | 5,9 Mo | 10,00 € | |
| WATERLOO-A0_SP_02.01.24.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| WATERLOO-A1_IMPLANTATION.05.02.24.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| WATERLOO_SYNTHESE_A3.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 7,5 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 99 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 972 m² | 972 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 311 m² | 353 m² | +42 m² | — |
| Total | 1 283 m² | 1 325 m² | +42 m² | — |
Historique de la parcelle
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