Description du projet
changer la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y compris la construction d'une mezzanine (80m²) et modifier la façade avant - OBJET MODIFIE: changer la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y compris la construction d'une mezzanine (80m²) et modifier la façade avant (maintien des trois logements légaux aux étages)
Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant avec enseigne
Le projet consiste en la rénovation du rez-de-chaussée commercial d'un bâtiment comprenant un sous-sol, des appartements sur trois niveaux et un quatrième niveau engagé dans la toiture, avec changement d'utilisation en restaurant. Le rez-de-chaussée, initialement utilisé comme dépôt dans la situation de droit, accueillera jusqu'à 30 personnes, avec une mezzanine pouvant en accueillir 40 de plus. La devanture sera remplacée par une façade entièrement transparente, deux coupoles de toiture seront remplacées par deux exutoires de fumée, et une enseigne de 4,45 m sur 1,20 m sera placée au-dessus de la devanture.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 544,1 m² , projeté : 627,4 m²
- Terrain
- 114,1 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-02 17:19:55 - 12PU1912929 Rue Picard 866 documents | |||||
| 40.PICARD.Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 370,1 Ko | 12,00 € | |
| 40.PICARD.Reportage Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 890,8 Ko | 14,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| FormulaireStatistique1.pdf | PDFv1 | 7 | 689,8 Ko | 16,00 € | |
| permis projet Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 486,3 Ko | 10,00 € | |
| permis projet Situation projetée-.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 981,3 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 82 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 430 m² | 430 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 114,1 m² | 197,4 m² | +83,3 m² | — |
| Total | 544,1 m² | 627,4 m² | +83,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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