Urbanex
01 / Résumé

Régularisation et permis unique pour les sous-⁠sols et abords de deux résidences

La demande porte sur la régularisation des deux niveaux de sous-sol de deux blocs de logements (résidences Minerve et Constellation, R+7 et R+8) et de leurs abords extérieurs. Elle vise à mettre en conformité les différences entre le parking réalisé et les plans des permis de 1973, 1978 et 1984, notamment la rampe reliant les deux parkings, ainsi que les modifications des abords, en particulier l'espace entre les bâtiments. La note indique que la capacité de stationnement autorisée ne correspond pas exactement à la situation actuelle.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

18 documents · 198 pages · archivés le 12/05/2026

5 plans · 2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 4 non classés5 plans · 2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 4 non classés

Dossier complet

somme 292 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

6288_Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 811,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

6288_SIAMU_Annexe 1_Avis SIAMU 02092019_PUBLIC.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 312,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260326T151440.pdf

, texte sélectionnable,

28 p. · 120,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

6288_Plan I et D.pdf

, document scanné,

5 p. · 20,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

6288_Plan implantation_localisation_2026.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

6288_Plan_A3.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 11,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

6288_Plan.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 12,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

6288_SIAMU_Annexe 2_ACP Minerve_ACP Constellations_Planches.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 10,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

6288_Minerve et Constellation_Cadre 9_ Caractéristiques.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 410,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

ASK_MYPENV-0000008724_ANNEXE_PUBLIC_DATA-20260313T121641.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 30,2 Ko

verrouillé, 17,00 €

IC_MYPENV-0000008724_ANNEXE_INSTALLATIONS-20260313T121641.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 72,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Récapitulatif MyPermit-20260326T151440_PUBLIC.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 57,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

6288_Photos.pdf

, texte sélectionnable,

15 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

6288_CEGI_RIE_202601.pdf

, texte sélectionnable,

54 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

6288_SIAMU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_PUBLIC.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 261,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

6288_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_PUBLIC.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 289,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

6288_INS_PUBLIC.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 417,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

6288_Titres de propriété_Explication_PUBLIC.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 56,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée26/03/2026
  2. Demande reçue26/03/2026
  3. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente22/04/2026

  4. Enquête publique (30 jours)

    Début
    11/05/2026
    Fin
    09/06/2026
  5. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente12/05/2026
  6. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente24/06/2026

  7. Suspension : Projet modifié (58 jours)

    Début
    11/08/2026
    Fin
    08/10/2026
  8. Projet modifié - AR complet, 106 joursaprès l'étape précédente08/10/2026
  9. Décision notifiée, 8 joursaprès l'étape précédente16/10/2026
  10. Validité du permis16/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 24/06/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement50 601 m²52 098 m²+1 497 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 39 150 m², projeté 39 150 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser des différences entre la réalisation du parking et les plans de permis ; et des modifications au niveau des abords des bâtiments.

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • DPC

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 217, projeté 217
Places de stationnement
existant 263, projeté 309
Terrain
44 493 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48724-2026
Référence mixte
IPE/1B/2026/2031502
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Oui

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPermis de lotir

Particularités

Projet mixte (avec un permis d'environnement)

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA