Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée et de la pièce avant du sous-sol du bâtiment avant de logement à bureau, la destination du 1er étage et des combles de l’arrière-bâtiment d’atelier à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et installer une échelle à crinoline
Mise en conformité d'un immeuble de logements avec améliorations intérieures et évacuation incendie
Le projet porte sur la mise en conformité d'un immeuble de logements composé d'un bâtiment à front de voirie (R+2) et d'un volume secondaire en fond de parcelle (R+1). Le nombre de logements existants en situation de fait (8) est conservé, alors que la situation de droit, selon le plan de 1925, prévoit une maison unifamiliale et un atelier. Les travaux comprennent des ouvertures entre pièces pour agrandir des séjours, l'aménagement de caves, des rack à vélos et l'installation d'échelles crinolines pour l'évacuation incendie. La note mentionne aussi des dérogations au RRU concernant la superficie de certaines pièces, la salle de bain et les WC.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 8
- Plancher hors sol
- Existant : 657,5 m² , projeté : 656 m²
- Terrain
- 301,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction : échelles à crinoline, volume en fond de parcelle
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de la construction : volume en fond de parcelle
- RRU titre II, art. 3 : superficie de plancher insuffisante : pièce de vie studio Duplex sous-sol/rez-de- chaussée, pièce de vie Studio 1er étage avant, pièce de vie Studio 1er étage arrière, séjour…
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond insuffisante : chambre Duplex 1ch 2ème/3ème étage avant, chambre Duplex 1ch 2ème/3ème étage arrière, toutes pièces habitables appartement 1er étage…
- RRU titre II, art. 7 : absence de salle de bains Studio 1er étage avant, Studio 1er étage arrière
- RRU titre II, art. 8 : absence de toilettes dans le logement : Duplex 1ch 2ème/3ème étage avant, Duplex 1ch 2ème/3ème étage arrière
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante insuffisante : séjour appartement 1ch rezde- chaussée arrière, séjour Studio 1er étage arrière, chambre Duplex 1ch 2ème/3ème étage avant, chambre…
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-07-29 12:12:15 - 13PU1971681 Rue de la Croix de Pierre 6310 documents | |||||
| 11.1_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 1 - Sit ex droit 1925.pdf | PDFv2 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 11.2_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 2 - Sit proj - Implantation situation.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 1_rue de la Croix de Pierre 63_Formulaire PU - suite incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 11 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| 2_rue de la Croix de Pierre 63_Note Explicative - suite incomplet.pdfNote explicative | PDFv2 | 8 | 735,6 Ko | 17,00 € | |
| 5_rue de la Croix de Pierre 63_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv2 | 6 | 2,1 Mo | 15,00 € | |
| 8_rue de la Croix de Pierre 63_Synthèse A3 - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 16 | 9,0 Mo | 20,00 € | |
| 9.1_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 3 - Sit ex fait - Plans Façades - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 9.2_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 4 - Sit ex fait - Coupes - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 726,4 Ko | 10,00 € | |
| 9.3_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 5 - Sit proj - Plans Façades - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 9.4_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 6 - Sit proj - Coupes - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 730,4 Ko | 10,00 € | |
| 2025-08-19 15:20:56 - 13PU1971681 Rue de la Croix de Pierre 639 documents | |||||
| 11.1_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 1 - Sit ex droit 1925.pdf | PDFv2 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 11.2_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 2 - Sit proj - Implantation situation.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 1_rue de la Croix de Pierre 63_Formulaire PU - suite incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 11 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| 2_rue de la Croix de Pierre 63_Note Explicative - suite incomplet.pdfNote explicative | PDFv2 | 8 | 735,6 Ko | 17,00 € | |
| 3_rue de la Croix de Pierre 63_Reportage photographique intérieur - suite incomplet.pdfPhotos | PDFv2 | 23 | 4,0 Mo | 20,00 € | |
| 9.1_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 3 - Sit ex fait - Plans Façades - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 9.2_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 4 - Sit ex fait - Coupes - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 726,4 Ko | 10,00 € | |
| 9.3_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 5 - Sit proj - Plans Façades - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 9.4_rue de la Croix de Pierre 63_Planche 6 - Sit proj - Coupes - suite incomplet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 730,4 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 467 m² | 643,5 m² | +176,5 m² | — |
| Autres | 274 m² | 112 m² | -162 m² | — |
| Total | 741 m² | 755,5 m² | +14,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.