Régularisation d'un immeuble de logements avec duplex et transformation du commerce

Régularisation d'un immeuble de logements dont la configuration réelle (R+2 et comble) diffère de la situation de droit (R+3 et comble). Le projet crée un duplex de deux chambres aux deuxième étage et comble et transforme le commerce du rez-de-chaussée en logement d'une chambre. Il prévoit la suppression de fenêtres en mitoyenneté et le remplacement des châssis PVC et de la porte par du bois. Les terrasses prévues en 1940 n'ayant jamais été réalisées, leur régularisation se révèle difficile. Dérogations : local poubelles moins accessible, au sous-sol.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 330,5 m² → , projeté : 291,4 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

78,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.