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Description du projet

Régulariser un permis octroyé le 29/09/2017 pour la construction de 35 appartements et 2 bureaux : construire un volume technique en zone cours et jardin, modifier la façade à rue et modifier l'aménagement intérieur.

Selon la note explicative

Régularisation de la construction de 35 appartements et 2 bureaux

Demande de régularisation portant sur la construction de 35 appartements et 2 bureaux répartis en deux bâtiments, A à front de rue et B en intérieur d'îlot, après démolition intégrale des installations existantes. Le bâtiment A, à l'alignement, comprend 15 logements (dont 5 studios et 5 appartements 1 chambre) et 2 bureaux ; le bâtiment B se développe en intérieur d'îlot, dans un milieu verdurisé. Selon la note, l'emprise au sol atteint 30 % de la parcelle et la pleine terre représente 55 % de la zone de cours et jardins. Les façades combinent enduit clair et grès imitation marbre, garde-corps en verre et pare-soleil, avec deux niveaux en retrait.

  • Construction neuve
  • Démolition
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/08/2023 au 27/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 35
Plancher hors sol
Existant : 1 267 m² , projeté : 3 641 m²
Places de stationnement
Existant : 39 , projeté : 39
Places vélos
Existant : 66 , projeté : 66
Terrain
3 262 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 5
  • RRU titre I, art. 7
  • RRU titre I, art. 8
  • RRU titre I, art. 13
Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences
  • Projet mixte (avec un permis d'environnement)

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PAD

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/08/2023 au 27/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

37 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-07-13 12:17:53 - 07PFD1855936 Avenue General Dumonceau 4044/01 - Introduction permis de régularisation - Documents de base/Documents adminitratifs11 documents
2023-07-13 12:17:53 - 07PFD1855936 Avenue General Dumonceau 4044/01 - Introduction permis de régularisation - Documents de base/Documents graphiques16 documents
2023-07-13 12:17:53 - 07PFD1855936 Avenue General Dumonceau 4044/02 - Introduction permis de régularisation - Complétude dossier de base10 documents

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Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²3 496,5 m²+3 496,5 m²3 496,5 m²
Bureau0 m²144,5 m²+144,5 m²144,5 m²
Activités industrielles1 267 m²0 m²-1 267 m²—
Total1 267 m²3 641 m²+2 374 m²3 641 m²

Historique de la parcelle