Régularisation et réaménagement de logements dans un immeuble existant, avec dérogations

La note conteste certaines dérogations relevées par l'ARI : l'extension de l'entrepôt et la toiture à versants, datées de 1930-1935, ne relèveraient pas du RRU 2006, et la cour est présentée comme existante de droit. Le projet vise le réaménagement des logements, et la note admet des dérogations aux articles II.3 §3 (chambres principales) et II.10 (chambres 2) du RRU, qui sont ajoutées à l'annexe I. La fermeture de la loggia du rez-de-chaussée est aussi présentée comme ne nécessitant pas de dérogation à l'article I.4.

• Transformation
• Modification des logements

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 9 → , projeté : 10

Plancher hors sol

Existant : 965,9 m² → , projeté : 986,9 m²

Places de stationnement

Existant : 6 → , projeté : 5

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 8

Terrain

320 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.