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Description du projet

régulariser l'extension de l’appartement au 2e étage vers les combles, l'aménagement d'une chambre supplémentaire, l'extension de la terrasse, la construction d'annexes, et régulariser la porte d'entrée de l'immeuble

Selon la note explicative

Régularisation de l'extension des combles et de la porte d'entrée d'un immeuble

Le projet vise à régulariser des travaux déjà réalisés dans un immeuble à appartements de cinq niveaux construit en 1927 : création d'une porte d'entrée en fer forgé en façade à rue, et aménagements du 2e étage (escalier vers le 4e étage, buanderie, terrasse agrandie sur la toiture plate, local chaudière) et du 3e étage (deux chambres, salle de bain, WC et débarras). La note demande aussi des dérogations au RRU concernant l'éclairement naturel d'une chambre et la profondeur et la toiture des annexes arrière.

  • Extension
  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 270,4 m² , projeté : 277,7 m²
Terrain
84,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel : la chambre 2.
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction : annexes arrières.
  • RRU titre I, art. 6 : profondeur de la construction : annexes arrières.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-17 11:39:03 - 05PU1908673 Rue Paul Segers 322 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement270,4 m²277,7 m²+7,3 m²277,7 m²

Historique de la parcelle