Urbanex
01 / Résumé

Mise en conformité d'un immeuble à appartements avec création d'un niveau -1

La demande vise la mise en conformité d'un immeuble de rapport comptant six niveaux, toiture plate et onze appartements selon les renseignements urbanistiques. Elle régularise un niveau -1 comportant des caves, un appartement d'une chambre au rez-de-chaussée à la place de caves, la transformation des garages en onze boxes fermés, et des modifications de façades dont le remplacement des châssis par du PVC blanc. La note fait état d'une dérogation à l'éclairage naturel de la chambre de ce logement, au regard du règlement communal sur les bâtisses de 1923.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 49 pages · archivés le 24/02/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

WALRAVENS_Note explicative_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 17,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 21-11-2025 08h46.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 98,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

WALRAVENS PLAN PU 1-3 A0_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

WALRAVENS PLAN PU 2-3 A0_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 855,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

WALRAVENS PLAN PU 3-3 A0_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 787,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

WALRAVENS SYNTHESE PU 1-3 A3_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 904,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

WALRAVENS SYNTHESE PU 2-3 A3_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 837,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

WALRAVENS SYNTHESE PU 3-3 A3_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 753,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

WALRAVENS_Photo_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 14,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée21/11/2025
  2. Demande reçue21/11/2025
  3. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente05/01/2026
  4. Avis SIAMU, 37 joursaprès l'étape précédente11/02/2026

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/02/2026
    Fin
    09/03/2026
  6. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente19/03/2026

  7. Suspension : Projet modifié (42 jours)

    Début
    08/04/2026
    Fin
    20/05/2026
  8. Décision notifiée, 89 joursaprès l'étape précédente16/06/2026
  9. Validité du permis16/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/03/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

Ouvrir

04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

  • Règlement communal titre XX, art. 126 : Eclairage naturel

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement1 501,8 m²1 437,5 m²−64,3 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité un immeuble à appartements

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 11, projeté 12
Places de stationnement
existant 11, projeté 11
Terrain
802 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
AB 9010 120/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA