Le projet vise à régulariser la division de l'immeuble en trois appartements, en clarifiant la distribution des unités et en prouvant leur antériorité, grâce à des historiques de domiciliations et de compteurs SIBELGA remontant à 1982. Il prévoit aussi de transformer le bien, notamment par l'ajout d'une toiture à deux versants sur l'annexe arrière longeant la ruelle, en remplacement du toit plat existant. Le bien est présenté comme occupé en logements depuis les années 1970 ; l'ancien commerce du rez-de-chaussée a été supprimé avant l'acquisition par le demandeur actuel.
Dossier complet
somme 388 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)
Avis de la commission · PDF, 5 pages
RRU titre I, art. 4 : La toiture
Voir les 55 dossiers d'Auderghem qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Voir les 55 dossiers d'Auderghem qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Voir les 24 dossiers d'Auderghem qui dérogent à cet article →
Art. 0.6 : Actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlot
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 212,5 m² | 377,1 m² | +164,6 m² |
| Commerce | 115,0 m² | 0,0 m² | −115,0 m² |
| Total · plancher hors sol | 327,6 m² | 377,1 m² | +49,6 m² |
Rue Jacobs-Fontaine 20, 1020 Bruxelles
Rue Pierre Alderson 8, 1140 Evere
Avenue de Koekelberg 44, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Avenue Emile Max 103, 1030 Schaerbeek
Avenue Dolez 89, 1180 Uccle
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue Jacobs-Fontaine 20, 1020 Bruxelles
Rue Pierre Alderson 8, 1140 Evere
Avenue de Koekelberg 44, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Avenue Emile Max 103, 1030 Schaerbeek
Avenue Dolez 89, 1180 Uccle
10 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA